Concorso SRG/SSR per lo sviluppo di progetti di documentari
Aide au développement du film documentaire
REGLEMENT DE PARTICIPATION
AIDE AU DEVELOPPEMENT
DE FILMS DOCUMENTAIRES
1. Descriptif
SRG SSR et ses UE TV (SRF, RTS, RSI, RTR) investissent chaque année CHF 80’000 destinés à soutenir des projets de développement de films documentaires. Ce montant est partie in-tégrante du Fonds national prévu dans le Pacte de l’audiovisuel 2009-2011. Il s’agit d’une initiative prise par SRG SSR, avec l’accord des associations signataires, qui a un caractère expérimental et peut être arrêtée à tout moment si les résultats sont jugés insatisfaisants. Dans ce cas, la somme réservée au développement sera réinvestie dans le Fond national pour les besoins de production habituels.
2. Echéances
2.1 Chaque année, deux séances des Experts Pacte Documentaires SRG SSR seront consa-crées à l’examen des demandes et à l’attribution des fonds de soutien au développement. SRG SSR choisit au maximum 7 projets pour chaque session. Sont attribuées à chaque ses-sion au maximum 3 aides au développement d’une valeur comprise entre 10’000 CHF et 15’000 CHF chacune. Les décisions relèvent exclusivement des représentants des UE et de SRG SSR au sein du Pacte.
2.2 Les formulaires de participation, assortis de la documentation requise, doivent être déposés sur papier et aussi au format électronique :
a) en quatre exemplaires papier auprès de : Patrizia Pesko, SRG SSR, Giacomettistrasse 1, 3000 Berne 31
b) au format électronique : patrizia.pesko@srgssr.ch
2.3 Dates limites de dépôt des projets pour l’année 2011
15 mai 2011
31 octobre 2011
Décision et réponses
30 juin 2011
30 novembre 2011
SRG SSR se réserve le droit de modifier ces dates à tout moment. Les candidats seront in-formés de tout changement.
3. Conditions de participation
3.1 Eligibilité : chaque projet d’un(e) cinéaste indépendant(e) suisse ou établi(e) en Suisse, soumis par une société de production indépendante ayant son siège en Suisse et ayant produit plus de 2 oeuvres différentes durant les 3 dernières années. Cette aide est complé-mentaire de celle d’autres fonds suisses ou étrangers.
3.2 Nombre de projets : les sociétés de production peuvent déposer un ou plusieurs projets. S’ils déposent plusieurs projets, chaque projet doit provenir d’un auteur différent.
3.3 Caractéristiques : le projet déposé doit nécessiter une phase de développement particu-lièrement importante pour la réalisation du documentaire, SRG SSR ne faisant, à ce stade du projet, aucune distinction concernant la destination primaire du documentaire (cinéma ou télévision). Les documentaires de moins de 52 minutes ne seront pas pris en considéra-tion.
4. Conditions générales
4.1 Le Pacte de l’audiovisuel fixe toutes les conditions qui ne sont pas expressément men-tionnées dans le présent règlement.
4.2 Le producteur est tenu de financer une partie du développement du projet. Dans le devis qu’il remettra à SRG SSR, le producteur fera donc figurer son apport personnel, l’apport de primes Succès passage antenne et les autres sources de financement.
4.3 Un contrat de développement de projet sera conclu entre l’UE qui a présenté le projet sélectionné et la maison de production qui en a fait la demande. Au plus tard au moment de la signature, le producteur s’engage à fournir une copie du contrat conclu entre le pro-ducteur et l’auteur, avec les détails des règles de collaboration pour le développement du documentaire.
4.3 La moitié de l’apport de SRG SSR sera versée à la signature du contrat, l’autre moitié à la livraison du développement terminé et à son acceptation.
4.5 Sur la base du projet développé et du dossier de production livré par le producteur, SRG SSR pourra décider de financer la réalisation du documentaire (sous forme de cofinan-cement ou d’une coproduction dans le cadre du Pacte de l’Audiovisuel, cinéma ou télévi-sion) ou bien de renoncer définitivement à toute participation. En cas de coproduction, l’apport de SRG SSR au développement du projet sera valorisé dans le cadre de son apport dans la coproduction.
Berne, le 2.10.2010/PP
